Skip to main content

Mentions légales

IRIZAR S. COOP. respecte les obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique et, à cet effet, a créé les mentions légales suivantes :

L'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur du site Web et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales. La fourniture du service du site web est limitée au temps pendant lequel l'utilisateur est connecté au site web ou à l'un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web, étant donné que le site web et ses conditions d'utilisation définies dans les présentes mentions légales peuvent faire l'objet de modifications.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Nom de l'entreprise : IRIZAR, S. Coop. (ci-après, IRIZAR)
  • Numéro d'identification fiscale : F20026944
  • Enregistrée à la page 145 du Cooperative Societies Registration Book, avec le numéro d'enregistrement 86.1.173
  • Domicile social : Zumárraga Bidea, 8 20216-Ormaiztegi (Gipuzkoa) Espagne
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : +34 943809100

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

IRIZAR est propriétaire des éléments qui composent le site web www.irizar.com/ : code source, structure de navigation, base de données, contenus et conception graphique -menus, boutons de navigation, textes, images, textures, graphiques, etc. (ci-après, les « Contenus ») ou, le cas échéant, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments, et aucun des droits d'exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces éléments ne peut être considéré comme transféré à l'utilisateur, à l'exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l'utilisation du site web.  

Marques déposées : tous les produits et noms de sociétés mentionnés dans le présent document sont des marques de leurs propriétaires respectifs, et l'accès au site web ne saurait être interprété comme conférant un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

  1. GÉNÉRALITÉS
    L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales. L'utilisateur sera responsable, vis-à-vis d'IRIZAR ou de tiers, des dommages qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.
    Il est expressément interdit d'utiliser le site web à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts d'IRIZAR ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) d'IRIZAR ou de tiers.
  1. CONTENUS
    L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus conformément à la loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à toute autre condition, réglementation et instruction applicable. À titre d'exemple, l'utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s'abstenir de :
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la Loi ou expressément consentis par IRIZAR ou par le titulaire des droits d'exploitation le cas échéant. 
  • Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme des Logiciels ou des Bases de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à la disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction de la part de l'utilisateur ou d'un tiers. 
  • Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus du Site Internet ainsi que des bases de données qu'IRIZAR met à la disposition des utilisateurs.
  1. INTRODUCTION DE LIENS VERS LE WEB
    Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens vers le Web à partir de leurs propres pages Web doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de ces conditions n'entraîne les responsabilités dérivées de la loi :
  • Le lien renverra uniquement à la page d'accueil ou à la page principale du site, mais ne pourra en aucun cas le reproduire (liens en ligne, copie de textes, de graphiques, etc.).
  • Conformément à la législation applicable en vigueur à tout moment, il est interdit dans tous les cas d'établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le site Web ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site Web et, dans tous les cas, lorsqu'ils sont affichés avec des contenus extérieurs au site Web de telle sorte que : (i) il produit, ou peut produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à l'origine réelle du service ou du contenu ; (ii) il implique un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (iii) il sert à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige d'IRIZAR ; ou (iv) est autrement interdit par la législation en vigueur.
  • La page qui introduit le lien ne peut faire aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur IRIZAR, ses partenaires, employés, clients ou sur la qualité des services qu'elle fournit. 
  • En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien qu'IRIZAR a donné son accord pour l'inclusion du lien ou qu'il sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
  • L'utilisation de tout mot, graphique ou marque mixte ou tout autre signe distinctif d'IRIZAR dans la page de l'expéditeur est interdite sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par IRIZAR et à condition que, dans ces cas, un lien soit autorisé directement avec le site de la manière établie dans cette clause.
  • La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas fournir ou établir un lien vers ses propres contenus ou ceux de tiers qui : (i) sont illégaux, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.). ) ; (ii) induisent ou pourraient induire chez l'utilisateur la fausse idée qu'IRIZAR souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l'expéditeur ; (iii) sont inappropriés ou sans rapport avec l'activité d'IRIZAR compte tenu du lieu, du contenu et de l'objet du site web de l'expéditeur.

 

  • EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ
  1. DE L'INFORMATION
    L'accès au site web n'implique aucune obligation de la part d'IRIZAR de vérifier la véracité, l'exactitude, l'adéquation, la pertinence, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies par son intermédiaire.
    IRIZAR n'assume aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations fournies sur le site web ou pour les dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers à la suite d'actions basées uniquement sur les informations obtenues sur le site web.
  1. DE LA QUALITÉ DU SERVICE
    L'accès au site Web n'implique aucune obligation de la part d'IRIZAR de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'utilisateur, en tout état de cause, de s'assurer de la disponibilité d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
    IRIZAR n'est pas responsable des dommages causés à l'équipement informatique des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service Web.
  1. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
    L'accès au site nécessite des services et des fournitures de la part de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité d'IRIZAR. Par conséquent, les services fournis à travers le site Web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou en même temps que la prestation du service du site.
    IRIZAR n'est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site web pendant ou avant la prestation de ce dernier. 
  1. DES CONTENUS ET DES SERVICES LIÉS AU SITE WEB
    Le service d'accès au web comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages web sur Internet (ci-après, « sites liés »). Dans ces cas, IRIZAR agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (« LSSI ») et ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a eu connaissance de l'illégalité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise.

    En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne présuppose l'existence d'accords avec les gestionnaires ou les propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l'identification d'IRIZAR avec les déclarations, les contenus ou les services fournis. IRIZAR n'a pas connaissance des contenus et services des Sites Liés et n'est donc pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, l'absence de mise à jour, l'indisponibilité, l'erreur ou l'inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ou de tout autre dommage qui n'est pas directement imputable à IRIZAR. 
  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    Les données personnelles collectées par le biais du site web seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679, Protection générale des données et Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques). Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles sur le site web, veuillez vous référer à la politique de confidentialité.
  • MESURES DE SÉCURITÉ
    IRIZAR vous informe qu'elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, perte et traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Tout ce qui précède est conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données et Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques).
  • LÉGISLATION
    Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole.

 

Irizar

Services

Contact